Négligence criminelle et prévention des accidents
Aperçu
La formation comporte les contenus suivants :
- Historique des changements au Code criminel (Loi C-21)
- Dispositions du Code criminel et leur interprétation
- Personnes visées et implication des différents intervenants (coroner, procureurs de la Couronne, policiers, CSST, syndicat, familles des victimes, etc.)
- Les amendes et les possibilités d’emprisonnement
- Les moyens de défense
- La diligence raisonnable et SST
- Les pouvoirs et devoirs de l’employeur
- La gestion efficace de la prévention
- Étude de cas
- Recommandations et discussions
La formation s’adresse à tout gestionnaire de l’organisation incluant le personnel de direction, le personnel cadre et d’encadrement.
Informer les gestionnaires des dispositions du Code criminel canadien en matière de santé et sécurité du travail et s’assurer qu’ils comprennent l’impact de leurs décisions sur eux-mêmes et sur l’organisation.
Détails de la formation
Formation aux entreprises
Variable selon vos besoins
En présentiel
Durée de la formation: 4 heures