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  4. Règlements, politiques et directives

Règlements, politiques et directives

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  • Règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
  • Règlement de la Commission des études
  • Règlement concernant les frais exigibles aux personnes étudiantes du Collège Lionel-Groulx (2025-2026)
  • Règlement portant sur le cheminement scolaire et la réussite des étudiantes et étudiants
  • Règlement relatif à la gestion contractuelle
  • Règlement relatif aux fonctions et pouvoirs en matière de ressources humaines
  • Règlement sur l’administration générale
  • Règlement sur les admissions
  • Règlement sur le code de vie au Collège Lionel-Groulx
  • Règlement sur les conditions d’utilisation des ressources informationnelles
  • Règlement sur l’utilisation des médias sociaux au Collège Lionel-Groulx
  • Règlement relatif aux services d’hébergement
  • Politique alimentaire
  • Politique bien-être et civilité
  • Politique d’embauche
  • Politique d’évaluation administrative des enseignants et des enseignantes
  • Politique d’évaluation formative pour les enseignants et les enseignantes
  • Politique de communication
  • Politique de confidentialité
  • Politique de toponymie et de reconnaissance
  • Politique de gestion des comptes clients
  • Politique de gestion des cadres
  • Politique de gestion des ressources humaines
  • Politique de gestion des risques en matière de corruption et de collusion
  • Politique de gestion des documents administratifs et des archives
  • Politique de lutte contre le tabagisme
  • Politique de sécurité informatique
  • Politique sur la sécurité de l’information
  • Politique de suppléance du personnel enseignant
  • Politique environnementale
  • Politique en santé et sécurité au travail
  • Politique institutionnelle concernant le bien-être des animaux utilisés en enseignement, en recherche et dans les tests
  • Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (2024)
  • Politique institutionnelle de gestion et d’évaluation des programmes
  • Politique institutionnelle de la recherche
  • Politique institutionnelle des affaires internationales
  • Politique institutionnelle sur la santé mentale étudiante
  • Politique de valorisation de la langue française
  • Politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel
  • Politique relative aux frais de déplacement, de représentation et de réception
  • Politique sur l’accès à l’égalité en emploi et le respect des droits de la personne
  • Politique sur le perfectionnement du personnel cadre
  • Politique sur le perfectionnement du personnel de soutien
  • Politique sur le perfectionnement du personnel enseignant à l’enseignement régulier
  • Politique sur le perfectionnement du personnel professionnel
  • Politique sur les services autofinancés
  • Politique des stages du personnel professionnel
  • Politique de stationnement
  • Politique sur les premiers soins
  • Code d’éthique et de déontologie
  • Directive concernant les activités d’accueil des nouveaux étudiants
  • Directive concernant l’utilisation du salon du personnel
  • Directive d’approbation des demandes budgétaires
  • Directive de la Direction générale sur la communication de renseignements confidentiels en vue de prévenir un acte de violence, dont un suicide
  • Directive de la Direction générale sur la participation du personnel non enseignant du collège aux événements organisés par la Fondation du Collège Lionel-Groulx
  • Directive de la Direction générale sur la sollicitation dans les bâtiments et sur les terrains du Collège Lionel‑Groulx
  • Directive de la Direction générale sur le temps supplémentaire, l’embauche de personnel surnuméraire et le remplacement de personnel
  • Directive pour la délivrance d’un permis alcool
  • Directive relative à l’affichage
  • Directive relative au signalement de toutes situations potentiellement dangereuses en matière de santé et sécurité
  • Directive relative au télétravail
  • Directive sur la rédaction et la diffusion des documents officiels
  • Directive sur la reprographie
  • Directive sur les demandes de remboursement des activités des affaires étudiantes
  • Directive sur l’utilisation des appareils mobiles du Collège
  • Le piratage de logiciels et la Loi
  • Directive pour la vente de matériel usagé
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